Dernière mise à jour : 4 novembre 2025
Accord est une plateforme numérique éditée par la société SAS VinR.
Pour les producteurs et professionnels du vin, Accord Pro fournit un tableau de bord qui crée du lien direct avec leurs clients, collecte des informations sur les usages et préférences de leur clientèle, et les analyse afin de permettre aux producteurs de faire levier sur ces relations directes. Accord propose également une plateforme de vente permettant aux producteurs de toucher davantage de consommateurs qui apprécient leurs vins.
Pour les amateurs de vin, Accord (via d’autres interfaces que le hub) fournit une application qui donne des informations sur les vins, facilite la dégustation et le contact direct avec les producteurs, permet de créer son profil vin et d’apprendre sur le vin.
La mission de VinR est d’aider les producteurs de vin à mieux comprendre leurs clients et vendre partout dans le monde grâce aux données et à l’IA, tout en promouvant leur ancrage local.
Nos valeurs principales sont : transparence, équité et proximité, tant vis-à-vis des producteurs que des consommateurs et des partenaires.
L’équipe fondatrice est composée de :
VinR est une société française, avec un fort ancrage local aux côtés des producteurs, et une vision tournée vers la mise en relation directe entre producteurs et consommateurs partout dans le monde.
Le présent service (dashboard SaaS Accord Pro, accessible notamment via hub.accordpro.fr) est édité par :
L’application web Accord Pro (hub) est hébergée par les services Google Cloud Platform :
Le service Accord Pro est une plateforme SaaS B2B à destination des producteurs et professionnels du vin.
VinR fournit :
VinR agit en tant que fournisseur d’outil SaaS et d’intermédiaire technique de mise en relation, mais n’est pas vendeur des vins proposés via la plateforme. Le vendeur légal de chaque bouteille / commande est le producteur concerné.
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles :
L’acceptation des CGU est nécessaire pour créer un compte et utiliser Accord Pro.
Les CGU s’appliquent à l’utilisation :
Elles ne régissent pas :
Langue de référence : français.
La création d’un compte producteur ou professionnel implique :
En cochant la case prévue à cet effet et en créant un compte, l’Utilisateur déclare accepter sans réserve les présentes CGU.
VinR se réserve le droit de modifier les CGU. Toute modification substantielle fera l’objet d’une information sur la plateforme et/ou par email. En continuant à utiliser Accord Pro après la date d’entrée en vigueur des nouvelles CGU, l’Utilisateur est réputé les accepter. En cas de désaccord, l’Utilisateur peut mettre fin à son abonnement selon les modalités définies dans les CGV.
Accord Pro est destiné exclusivement :
L’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser Accord Pro en tant que consommateur final au sens du Code de la consommation, mais uniquement comme professionnel.
L’Utilisateur garantit :
Pour créer un compte producteur / professionnel :
L’Utilisateur :
VinR ne peut être tenue responsable des dommages résultant d’une utilisation non autorisée des identifiants, sauf faute prouvée de VinR.
Sous réserve de l’évolution de la plateforme, Accord Pro peut notamment proposer :
Certaines fonctionnalités peuvent être limitées ou réservées à certaines formules d’abonnement, telles que définies dans les CGV.
Les Utilisateurs peuvent mettre en ligne, via Accord Pro, différents contenus (textes, images, audio, descriptions, réponses aux avis, actualités, etc.).
L’Utilisateur s’engage à ce que l’ensemble des contenus qu’il diffuse via Accord Pro :
VinR se réserve le droit de modérer, suspendre ou supprimer tout contenu qui contreviendrait aux présentes CGU, à la loi ou aux droits de tiers, ainsi que de suspendre ou résilier les comptes concernés, sans préjudice des recours éventuels.
L’Utilisateur demeure seul responsable des contenus qu’il publie et des communications qu’il adresse aux consommateurs via Accord Pro.
Les producteurs peuvent utiliser Accord Pro pour proposer des vins à la vente et gérer des commandes passées par des consommateurs via les interfaces associées.
Le vendeur légal de chaque bouteille / commande est exclusivement le producteur concerné (ou l’entité professionnelle officiellement mentionnée comme vendeur).
VinR agit en qualité de fournisseur d’outil SaaS et d’intermédiaire technique mettant en relation les consommateurs et les producteurs, mais n’est pas partie au contrat de vente conclu entre le producteur et le consommateur.
Le producteur est seul responsable :
Les paiements sont gérés via Stripe Connect, dans un modèle de mandat : VinR met à disposition la solution technique permettant au consommateur de régler sa commande, mais les fonds sont destinés au producteur (sous réserve des commissions et frais convenus). La commission prélevée par VinR est celle indiquée lors de la souscription et/ou dans la documentation tarifaire du service.
VinR fournit Accord Pro selon une obligation de moyens.
Le service est fourni “en l’état”, sans garantie de disponibilité ou de performance absolue. VinR met en œuvre des efforts raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité de la plateforme, mais ne garantit pas l’absence totale d’erreurs, d’interruptions, de pannes ou de vulnérabilités.
Des interruptions temporaires (maintenance, mises à jour, incidents techniques) peuvent survenir sans préavis, dans la mesure du raisonnable.
Dans les limites autorisées par le droit français :
Cette limitation ne s’applique pas en cas de faute lourde ou dolosive de VinR, ni aux dommages corporels éventuellement causés.
L’Utilisateur peut supprimer son compte ou résilier son abonnement à tout moment, via les fonctionnalités prévues à cet effet dans l’interface (bouton “se désabonner” ou équivalent) ou en contactant le support dans les conditions indiquées dans les CGV.
En cas de résiliation :
Il appartient à l’Utilisateur de télécharger ou exporter ses données (rapports, listes de commandes, etc.) avant la fin de la période en cours. VinR pourra conserver certaines données à des fins de preuve, de respect de ses obligations légales (notamment comptables) ou de gestion des litiges, pour les durées précisées dans la Politique de confidentialité.
En cas de fraude manifeste, d’impayés répétés, de non-respect grave des CGU, de mise en danger de la sécurité de la plateforme ou de violation de la loi, VinR se réserve le droit de :
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
Pour les relations entre VinR et les Utilisateurs agissant en qualité de professionnels, tout litige relatif à la validité, l’interprétation, l’exécution ou la résiliation des CGU qui ne pourrait être résolu à l’amiable sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal de commerce d’Auch (32), nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
En cas de différend, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire, via un échange écrit (email ou courrier) exposant les griefs et les propositions de résolution.
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les conditions financières et commerciales dans lesquelles VinR fournit aux producteurs et professionnels du vin un accès aux fonctionnalités de la plateforme Accord Pro dans le cadre de formules d’abonnement.
Les CGV complètent les CGU. En cas de contradiction, les dispositions des CGV prévalent pour les aspects commerciaux et financiers.
Accord Pro est proposé sous plusieurs formules d’abonnement (par exemple : Essentiel, Croissance, Entreprise, offres pour cavistes / import-export, etc.), dont les caractéristiques et fonctionnalités respectives sont décrites sur l’interface de souscription.
Les tarifs applicables (prix mensuels et annuels) sont indiqués en euros hors taxes sur la page de souscription au moment de la commande. Le cas échéant, une réduction peut être proposée pour les abonnements annuels par rapport aux abonnements mensuels ; les conditions précises sont indiquées sur l’interface au jour de la commande.
VinR se réserve le droit de modifier les tarifs et la structure des formules pour l’avenir. Toute modification tarifaire n’affectera pas les périodes d’abonnement déjà payées et sera communiquée aux Utilisateurs avec un préavis raisonnable.
L’abonnement est conclu :
À défaut de résiliation dans les conditions prévues ci-dessous, l’abonnement est automatiquement renouvelé pour des périodes successives d’une durée égale à la durée initiale (mensuelle ou annuelle), au tarif en vigueur au jour du renouvellement.
Le paiement des abonnements se fait exclusivement en ligne, via la solution de paiement sécurisée Stripe (y compris Stripe Connect) et les moyens de paiement acceptés par Stripe (carte bancaire, etc.).
Le prix de l’abonnement est exigible :
Les factures sont émises en euros hors taxes, avec indication de la TVA applicable le cas échéant, et mises à disposition de l’Utilisateur via la plateforme ou par email.
En cas de retard de paiement ou de rejet de prélèvement :
VinR pourra par ailleurs, après relance restée infructueuse, suspendre l’accès au service et/ou résilier l’abonnement, sans préjudice de tout recours.
L’Utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment via les paramètres de son compte ou le bouton “se désabonner” prévu à cet effet.
En cas d’abonnement mensuel ou annuel, la résiliation prend effet à la fin de la période d’abonnement en cours : l’Utilisateur continue de bénéficier de l’accès jusqu’à l’échéance déjà payée, puis l’abonnement n’est pas reconduit.
Aucun remboursement n’est dû au titre de la période déjà payée, sauf disposition impérative contraire ou cas exceptionnel visé ci-dessous.
L’Utilisateur est invité à procéder à l’export de ses données (rapports, listes de commandes, etc.) avant la fin de la période d’abonnement.
VinR peut résilier l’abonnement de plein droit, sans préavis, en cas :
Dans la mesure du possible, VinR tentera d’informer préalablement l’Utilisateur et de lui laisser la possibilité de remédier à la situation, sauf urgence ou risque grave.
En cas de panne majeure imputable exclusivement à VinR, rendant le service totalement indisponible sur une durée significative et empêchant l’Utilisateur de bénéficier de l’abonnement, VinR pourra proposer, à sa discrétion :
Les événements de force majeure (panne internet généralisée, catastrophe naturelle, incident majeur chez un prestataire d’hébergement, etc.) sont exclus de toute obligation d’indemnisation, dans les limites prévues par le droit applicable.
Les Utilisateurs d’Accord Pro agissant en qualité de professionnels. Le droit de rétractation prévu par le Code de la consommation pour les consommateurs n’est donc pas applicable aux abonnements Accord Pro, sauf hypothèse très particulière où l’Utilisateur pourrait démontrer qu’il agit à titre non professionnel, ce qui n’est pas le cadre normal d’utilisation.
La présente Politique de confidentialité décrit la manière dont la société SAS VinR collecte et traite les données à caractère personnel des :
Elle s’applique spécifiquement à l’utilisation du dashboard Accord Pro (hub). D’autres documents viendront compléter cette politique pour le site vitrine et l’application consommateur.
Le responsable de traitement des données personnelles décrites dans la présente politique est :
SAS VinR
777 route de Pompiac,
Lieu-dit Le Lezat,
32130 Seysses-Savès, France
SIREN : 917 756 108 – RCS AuchEmail de contact RGPD : rgpd@vinr.fr
VinR n’a pas, à ce jour, désigné de Délégué à la Protection des Données (DPO) auprès de la CNIL. Pour toute question ou demande relative à vos données personnelles, vous pouvez écrire à : rgpd@vinr.fr.
Dans le cadre d’Accord Pro (hub), VinR peut collecter notamment :
Pour les visiteurs connectés (producteurs / pros) :
Pour les consommateurs (données présentées via Accord Pro) :
Les données des consommateurs sont en principe collectées via d’autres interfaces (application / front consommateur). Accord Pro peut afficher, sous forme de tableaux de bord et rapports :
VinR s’efforce de limiter l’exposition de données identifiantes des consommateurs aux producteurs, en privilégiant des vues agrégées, anonymisées ou pseudonymisées, chaque fois que possible.
Les traitements de données mis en œuvre via Accord Pro poursuivent notamment les finalités suivantes :
Gestion des comptes producteur / professionnel, accès à la plateforme, paramétrage et support.
Base légale : exécution du contrat liant VinR et l’Utilisateur.
Émission des factures, suivi des paiements, gestion des relances.
Base légale : obligation légale (obligations comptables et fiscales).
Réponses aux demandes adressées via email ou formulaire, résolution d’incidents.
Base légale : intérêt légitime de VinR et/ou exécution du contrat.
Suivi de l’utilisation du dashboard Accord Pro, amélioration de l’ergonomie, sécurisation de la plateforme.
Base légale : intérêt légitime de VinR à améliorer ses services, dans le respect des droits et libertés des Utilisateurs.
Présentation, au sein d’Accord Pro, de données agrégées et d’analyses sur les comportements de dégustation et les préférences des consommateurs.
Base légale : exécution du contrat (fonctionnalités essentielles de la plateforme) et intérêt légitime (développement de l’activité des producteurs).
Lutte contre les usages abusifs ou frauduleux de la plateforme, sécurisation des comptes et des paiements, détection d’anomalies.
Base légale : intérêt légitime et, le cas échéant, obligations légales (coopération avec les autorités).
Envoi de communications liées au fonctionnement du service (notifications techniques, changements importants, mises à jour des CGU/CGV, etc.).
Base légale : exécution du contrat / intérêt légitime.
Envoi de communications d’information ou de marketing B2B à destination des producteurs et professionnels déjà clients ou prospects, pour des services similaires ou complémentaires.
Base légale : intérêt légitime / soft opt-in B2B, avec possibilité de se désinscrire à tout moment via un lien de désabonnement.
Pour les consommateurs, les modalités d’information, de consentement et les droits associés seront détaillés dans une politique dédiée pour les interfaces consommateurs. Accord Pro se contente de traiter et présenter les données nécessaires à la fourniture des services aux producteurs.
VinR applique les durées de conservation suivantes, sous réserve des obligations légales plus longues :
Les données peuvent être transmises :
Les prestataires concernés peuvent être situés dans l’Union européenne ou en dehors. Lorsque des données sont transférées vers des pays hors UE/EEE, VinR s’assure que des garanties appropriées sont en place (clauses contractuelles types, mesures supplémentaires, etc.).
VinR ne revend pas les données personnelles à des tiers.
Conformément au RGPD, toute personne concernée dispose, dans les conditions prévues par les textes applicables, des droits suivants :
Pour exercer ces droits, il suffit d’écrire à : rgpd@vinr.fr, en précisant l’objet de la demande et en justifiant de son identité si nécessaire.
VinR s’efforcera de répondre dans un délai d’un (1) mois à compter de la réception de la demande, prolongeable de deux mois en cas de complexité ou de nombre important de demandes.
En cas de difficulté non résolue avec VinR, la personne concernée peut adresser une réclamation à l’autorité de contrôle compétente, et notamment la CNIL en France.